Rappel des faits. La LNR a infligé une amende de 470 000 € au club de Montpellier pour le dépassement du salary cap au titre de la saison 2017-2018. Le club de rugby a engagé le célèbre avocat pénaliste Antoine Vey pour défendre le club. Ce dernier a déclaré que le club ferait appel de la décision dans Midi Libre contestant la méthode de calcul qui manque de transparence.
Près d'un demi-million d'euros d'amende pour le MHR, coupable d'avoir dépassé le salary cap !
Qui est le salary cap manager ?
Mis en place récemment, un salary cap manager est affecté à tous les clubs professionnel dans le but de recueillir toute information utile au dossier. Il se déplace dans le club quand il le souhaite (il doit prévenir deux semaines à l’avance). Il peut également nommer un contrôleur pour enquêter au sein des joueurs, agents, salariés du club…
Pourquoi parle-t-on de manque de transparence ?
Les clubs ne doivent pas dépasser un montant fixé chaque année par la LNR (pour la saison 2019-2020 le salary cap est établi 11,3 millions d’euros). Les rémunérations des joueurs ne se limitent pas à la simple feuille de salaire, c’est pourquoi il est difficile de tout tracer ! Comment se rendre compte par exemple qu’un président de club offre une ferme en Afrique du Sud à la famille d’un joueur de rugby ? Pour contrer les combines des clubs de rugby, la LNR a décidé de réagir.
Comment le salary cap manager détecte des rémunérations cachées ?
Les statuts et règlements de la LNR demandent au salary cap manager de faire attention aux sommes qui “sont manifestement inférieur(e)s aux pratiques habituelles compte tenu notamment du niveau sportif et / ou de la notoriété du Joueur, des Sommes et Avantages perçus les saisons précédentes, par le ou les Joueurs concernés de ce même Club ou d’autres Clubs et/ou de l’analyse économétrique des données réunies par la LNR sur la pratique de l’ensemble des Clubs en matière de rémunération des Joueurs”.
En gros, soit Mohed Altrad est un fin négociateur, soit le MHRC ne dit pas tout ! L’avocat M.Vey conteste fermement cette méthode arbitraire qui se repose sur une étude économétrique pour analyser la valeur financière d’un joueur. D’après l’article de Midi Libre, la LNR se repose sur la “méthodologie Veltys dont la pertinence est évaluée à 60 ou 70 %”. C’est tout simplement “la remise en cause de la liberté d’entreprendre et contracter” d’après M.Vey qui a déjà préparé son argumentaire pour aller au bout du process.
Montpellier était-il au courant de la procédure en cours ?
Le Salary Cap manager doit notifier au club qu’il envisage d’évaluer les sommes et avantages en question par lettre recommandée. Un délai de 15 jours est offert au club pour se justifier sinon les sommes sont intégrées au Salary Cap. A noter que dans l’amende de 470 000 €, 70 000 € concerne le manquement du MHRC à la communication des éléments nécessaires aux diligences du salary cap manager
Qui prononce la sanction et fixe le montant ?
Une section spécialisée de la commission de discipline et des règlements. La LNR communique uniquement sur la commission dans son ensemble (composition de la commission de discipline LNR) composée de personnalités indépendantes choisies en fonction de leur déontologie et de leur connaissance du rugby, de juristes, et de deux représentants de la FFR. Les membres sont désignés par le Comité directeur de la LNR.
Ce qui gène profondément M.Vey qui réclame plus d’indépendance : “Les arbitres devraient être choisis par arrêté ministériel après un processus transparent et sans aucune connexion avec la Ligue de rugby”.
Les sanctions fixées dans les statuts et règlements de la LNR.
-thumb.jpg)
