Il y a maintenant 20 ans, un graphiste a retouché le logo du SU Agen lorsque le club était en difficulté financière. Aujourd'hui, il demande au club agenais de "retirer le logo de tous ses supports" ou "de payer les droits de propriété intellectuelle au concepteur", comme le relaye Sud Ouest. Le concepteur s'est manifesté via un courrier de mise en demeure afin que le club se mette en règle "dans les 15 jours".
Histoire incroyable. Un Bénévole qui avait retouché en 2000 le logo du SUA à la demande des dirigeants de l’époque nous demande 20 ans plus tard de supprimer tous nos supports ou de négocier l’utilisation de notre sigle moyennant finances. Pitoyable😱 #SUA
— Jeff Fonteneau (@JeffFonteneau) April 18, 2020
Jean-François Fonteneau, président du SU Agen, s'est exprimé sur ses réseaux sociaux en partageant son indignation : "Histoire incroyable. Un Bénévole qui avait retouché en 2000 le logo du SUA à la demande des dirigeants de l’époque nous demande 20 ans plus tard de supprimer tous nos supports ou de négocier l’utilisation de notre sigle moyennant finances. Pitoyable." Selon lui, la somme versée pourrait atteindre des millions avec les années passées à utiliser ce logo sur les supports vendus. Mais ce graphiste est-il dans son droit ? Les droits intellectuels ou d'auteurs ne jouissent pas d'une prescription au bout de X années. De plus, la justice prendra sa décision en fonction de la nature "gratuite ou bénévole" ou sur la base d'un contrat de cession de droits. Ce contrat "permet à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou à ses ayants droit) de céder à une personne (l'éditeur) le droit de fabriquer des exemplaires de l'œuvre et de la réaliser sous forme numérique. L'éditeur doit en retour en assurer la publication et la diffusion", selon Service-Public.fr. Cette cession doit obligatoirement être constatée par écrit où 3 mentions doivent être présentes :
- le type de droit cédé (reproduction, représentation, adaptation, diffusion notamment) ;
- l'étendue, la destination, le lieu et la durée d'exploitation du droit cédé ;
- les modalités de calcul et de paiement du droit cédé.
De plus, Service-Public.fr déclare que "la rémunération de l'auteur est en principe proportionnelle aux recettes de la vente ou de l'exploitation de l'œuvre. Elle doit être juste et équitable." Ce pourcentage peut être fixé après négociation entre l'auteur et le bénéficiaire, ici le club du SU Agen. Une longue bataille juridique entre le club et le graphiste semble se dessiner.
-thumb.jpg)
